Homéopathes Sans Frontières - France Ouvrir à tous l’accès aux soins

Les statuts

Statuts de l’Association Homéopathes Sans Frontières –France - HSF-France


I./ But et composition de l’Association

Article 1.

Il a été fondé en 1984, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Homéopathes Sans Frontières » puis, depuis 1993 :
« Homéopathes Sans Frontières - France » (HSF-France).
Cette association est indépendante de toute obédience philosophique, religieuse, doctrinale, politique ou organisationnelle particulière.
Consciente que pour offrir l’accès aux soins pour tous, les éléments vitaux primaires sont le préalable, elle a pour objet :

  • d’étudier, faire connaître, promouvoir et réaliser toutes mesures et méthodes susceptibles de permettre l’accès à la santé pour tous en France et dans le monde ;
  • de favoriser l’accès des plus démunis aux soins en proposant notamment la
    thérapeutique homéopathique comme approche complémentaire aux thérapeutiques classiques et traditionnelles, et en assurant l’accompagnement des professionnels de santé ;
  • de contribuer au mieux-être des populations en défendant leur droit d’être
    pleinement acteur de leur propre développement et en contribuant à toute
    action favorable à cette réalisation ;
  • de participer ainsi à un climat de paix et de rapprochement entre les
    personnes et les peuples.
    L’association conçoit et développe ses actions et ses projets dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, du programme Santé pour Tous de l’OMS, du préambule et de l’article 1 du statut du Conseil de l’Europe, de la Charte de la Francophonie, de la charte des Nations Unies.
    Elle s’est dotée d’une Charte et veille à ce que son action se déroule conformément à cette Charte.
    Sa durée est illimitée.
    Elle a son siège social permanent à Muret (Haute-Garonne). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2.

Les moyens d’action de l’association sont :

  • l’accompagnement des professionnels de santé dans la pratique homéopathique et l’échange des savoirs ;
  • la formation des populations, et notamment des femmes, à l’hygiène, à l’alimentation des enfants, etc. ;
  • les soins et secours aux populations les plus démunies ;
  • l’appui de projets de développement émanant des populations elles –mêmes ;
  • l’évaluation des actions de l’association dans toutes ses composantes : formation, projets de développement, pérennité au-delà des formations, évaluation de l’action des thérapeutiques proposées ;
  • le soutien d’associations françaises ou étrangères poursuivant des buts voisins ou complémentaires.
    Elle peut adhérer à une Fédération d’Associations partageant ses buts.

Article 3.

L’association se compose de :

  • membres actifs : toute personne physique ou morale à jour de la cotisation annuelle qui, en accord avec la charte de l’association, participe à ses activités ;
  • membres associés : toute personne morale qui travaille en partenariat avec
    l’association ;
  • membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui soutient financièrement ou, par tout autre moyen, favorise et soutient l’association ;
  • membres honoraires : titre décerné par le Conseil d’Administration aux
  • personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
    Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.
    Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
    La cotisation annuelle est fixée à chaque Assemblée Générale, dans des conditions définies dans le règlement intérieur.

Article 4.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission ou le décès ;
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour manquement aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour motifs graves, notamment pour tout comportement qui porterait ou tenterait de porter un préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications écrites. En cas de radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé a possibilité de demander un recours à l’Assemblée Générale.


II./ Administration et fonctionnement.

Article 5.

L’association est administrée par un Conseil de membres actifs jouissant de tous leurs droits civils et dont le nombre des membres, fixé par délibération de
l’Assemblée Générale, est compris entre 7 membres au moins et 15 membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs personnes physiques.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieuannuellement par tiers. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être membre actif de l’association depuis au moins douze mois à la date de l’élection. Les membres sortants sont rééligibles au plus deux fois consécutives.
En cas de vacance d’un membre, il est procédé à son remplacement lors de la plus proche assemblée générale.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier et éventuellement un ou deux Vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.
Le Bureau est élu pour 1 an.
Les membres ne peuvent se prévaloir de leur appartenance ou fonction comme tels pour des actions autres que celles engagées par l’association.

Article 6.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix lors d’un vote, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à des Commissions la tache de réfléchir et de mettre en forme des propositions qui lui seront soumises ou seront soumises à l’Assemblée Générale.

Article 7.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les qualités de membres du Conseil d’Administration et d’agents rétribués de l’association sont incompatibles.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, dans les conditions définies par le règlement intérieur. En dehors de ce cadre, ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors dela présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à
assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 8.

L’Assemblée Générale de l’association réunit tous ses membres. Afin de délibérer valablement, elle doit se composer du quart au moins des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Les membres actifs, adhérents de l’association depuis au moins trois mois avant la date de l’Assemblée Générale, ont droit de vote.Les autres membres ont voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou surla demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix lors d’un vote, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont présentés à l’Assemblée Générale et adressés à tout membre de l’association qui en fait la demande.

Article 9.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il
ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 11.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens
mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12.

L’association peut se doter d’antennes locales dont le but est de soutenir les actions de l’association par les moyens de leur choix, dans le respect des statuts de l’association et avec l’accord du Conseil d’Administration.
Cinq membres actifs au minimum peuvent se constituer en antenne locale, par
demande écrite et après approbation du Conseil d’Administration.
L’antenne locale est administrée par un bureau élu par ses membres, comprenant un président d’antenne, un secrétaire d’antenne et un trésorier d’antenne et dispose d’un budget de fonctionnement.
Elle rend compte de ses actions à l’Assemblée Générale ou au Conseil
d’Administration par l’intermédiaire de son représentant.
Les dispositifs de fonctionnement des antennes sont fixés par le règlement intérieur.


III./ Dotation, ressources annuelles

Article 13.

La dotation comprend :

  • 1. Une somme de 2800 Euros constituée en valeurs nominatives placées
  • conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
  • 2. Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des
  • bois, forêts ou terrains à boiser ;
  • 3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait
  • été autorisé ;
  • 4. Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
  • 5. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de
  • l’association ;
  • 6. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au
  • fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 14.

Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres
nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 15.

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • 1. du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 13
  •  ;
  • 2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • 3. des subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics, et d’autres organismes internationaux ;
  • 4. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
  • 5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • 6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.
Chaque antenne locale de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui
forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de
l’Intérieur, du ministre de la Santé et du ministre des Affaires Etrangères des fonds provenant de toutes les subventions publiques accordées au cours de l’exercice écoulé.


IV./ Modification des statuts et dissolution

Article 17.

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième desmembres actifs.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres actifs de l’Assemblée au moins 30 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18.

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20.

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l’intérieur, au ministre de la santé et au Ministre des Affaires Etrangères.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.


V./ Surveillance et règlement intérieur

Article 21.

Le Président, ou l’un des membres du Bureau dûment délégué par le Président ou mandaté par le Bureau en cas d’indisponibilité du Président, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des antennes - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’intérieur, au ministre de la santé et au ministre des affaires étrangères.

Article 22.

Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Santé et le ministre des Affaires
Etrangères ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23.

Le règlement intérieur prendra en compte les différents éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’association et qui ne se trouvent pas être dans les présents statuts.
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par
l’Assemblée Générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Le 24 janvier 2009,
Dr Michèle Serrand, Madame Elisabeth Chenu,
Présidente, Secrétaire,