Règlement Intérieur de l’Association Homéopathes Sans Frontières - France

Article 1. Adhésion

L’adhésion d’une personne physique ou morale est soumise à l’approbation
du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue sans avoir à en justifier.
Pour adhérer à HSF France, une personne morale devra mettre en avant
l’intérêt de cette adhésion. En cas d’acceptation, un seul représentant de la
personne morale sera habilité à siéger.

Article 2. Cotisation

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale statue
annuellement par vote sur le montant de la cotisation à l’Association : le
montant de l’adhésion voté lors de l’Assemblée Générale de l’année en cours
est valable à compter du premier janvier de l’année suivante.
La cotisation est payée pour une année civile.

Article 3. Radiation

La radiation prévue à l’article 4 des statuts est proposée par le Président au
Conseil d’Administrationqui statue en réunion à scrutin secret.
Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications
écrites qui sont portées à la connaissance du conseil.
Les décisions du Conseil d’Administration n’ont pas à être motivées.
L’intéressé peut demander un recours à l’Assemblée Générale qui entendra le
Président sur les motivations de la radiation ainsi que l’intéressé sur sa
défense. L’Assemblée Générale devra alors voter par scrutin secret.

II. Assemblée générale

Article 4. Convocation

La convocation, fixant la date, le lieu et l’ordre du jour, est envoyée par écrit
à tous les membres de l’Association au moins 60 jours à l’avance.L’envoi se
fait par courrier postal. Il peut se faire par courriel sur la demande du
membre.

Article 5. Modalités de vote

Les votes de l’Assemblée Générale se font à main levée sauf dans les cas
spécifiques prévus dans les statuts ou dans ce règlement intérieur.
Ils se font à la majorité absolue.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 6. Élection du Conseil d’Administration

Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être membre actif de
l’association depuis au moins un an.
Les candidats adresseront leur candidature au Président, avec leur
motivation, au moins un mois avant l’Assemblée Générale.
Pendant celle-ci, les candidats sont invités à prendre la parole pour exposer
leur motivation.
Il est distribué des bulletins de vote comportant la liste des candidats. Les
votants barrent sur leur bulletin les noms des candidats qu’ils ne veulent pas
élire, sans aucun autre signe ni commentaire sous peine de nullité du
bulletin. Le Président statue en cas de litige sur un bulletin.
Il est procédé au comptage des voix obtenues par chacun des candidats.
Si le nombre de candidats élu à la majorité absolue est supérieur au nombre
de postes, les postes sont données aux candidats ayant obtenu le plus de
voix. En cas d’égalité, la plus grande ancienneté dans l’Association est
retenue comme critère de choix.

III. Conseil d’administration

Article 7. Convocation

Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président conformément aux
statuts. La convocation est envoyée par écrit aux membres au moins un mois
à l’avance.
En cas de nécessité de recueillir de manière urgente l’avis des membres du
conseil, dans l’intérêt de l’association, le Président peut le réunir par réunion
téléphonique, avec un délai de convocation d’une semaine. En cas de
nécessité de vote, celui-ci a lieu au cours de la réunion physique suivante.

Article 8. Départ anticipé d’un membre

Un membre peut démissionner en informant le Président par lettre.
De même le Conseil d’Administration peut constater la carence d’un membre,
par incapacité définitive physique ou mentale, ou par absence à plus de trois
réunions consécutives. Dans ce cas celui-ci est considéré comme
démissionnaire.
Il est procédé à une nouvelle élection lors de l’Assemblée Générale qui suit.

Article 9. Modalités de vote

Les votes du Conseil d’Administration sont par défaut à main levée.
Ils ont lieu à bulletin secret dans les cas suivants :

• si au moins un des membres présents l’exige ;
• dans les cas spécifiques prévus dans les statuts ou dans ce règlement
  intérieur.
  Le vote est acquis par majorité absolue.
  En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
  Seuls les membres physiquement présents aux réunions peuvent participer
  aux débats et voter.

Article 10. Commissions

Lors de la constitution d’une Commission, le Conseil d’Administration nomme
un responsable chargé de l’animer et de lui rendre compte des résultats de
ses travaux. Les membres de la Commission doivent être agréés par le
Conseil d’Administration.

Article 11. Responsables de Projets

Le Conseil d’Administration nomme des responsables de projets, chargés de
coordonner l’action de l’association sur le terrain et d’en rapporter
régulièrement au Conseil d’Administration.

Article 12. Remboursements de Frais

Les membres du Conseil d’Administration ne sont remboursés des frais liés à
leur mandat que sur demande écrite, examinée par le Conseil
d’Administration conformément aux statuts, et sur justificatifs.
Les frais de transports sont remboursables sur la base du tarif SNCF 2ème
classe. Les frais d’hébergement sont remboursables dans la mesure où les
réservations ont été faites par l’association.
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à une stricte
modération de leurs dépenses.
IV. Missions

Article 13. Ordre de Mission

Les personnes missionnées par HSF-France ne peuvent partir sans un Ordre
de Mission signé par le Président.

Article 14. Frais de Missions

HSF-France réserve les billets et prend en charge les frais de transport.
Les personnes missionnées sont remboursées des frais engagés localement
sur présentation des justificatifs.
Seuls les frais en rapport direct avec l’objet spécifié dans l’ordre de mission
sont remboursés.
Les personnes missionnées s’engagent moralement à avoir un train de vie en
proportion avec les conditions de vie locale.
Sur avis du Trésorier, le Conseil d’Administration peut refuser le
remboursement de frais qu’il jugerait déplacés ou excessifs. L’intéressé en
est informé par écrit.

V. Bureau

Article 15. Remplacement exceptionnel des membres

En cas de démission ou d’incapacité d’un des membres, il est procédé à son
remplacement lors de la réunion du Conseil d’Administration suivant.
Le remplaçant ainsi élu termine le mandat du membre qu’il remplace.

Article 16. Modalités de réunion

Le Bureau se réunit au moins dix fois par an.
Le Président convoque les réunions du Bureau au moins sept jours à
l’avance.
Le Bureau peut se réunir par réunion physique des membres ou par
conférence téléphonique.

VI. Agents rétribués

Article 17. Recrutement, licenciement

Sur décision du Conseil d’Administration, il peut être procédé au recrutement
d’agents rétribués dont les compétences seraient nécessaires au bon
fonctionnement de l’Association.
C’est le Conseil d’Administration qui statue sur la décision finale d’embauche,
le salaire, et le licenciement éventuel.

Article 18. Droits au sein de l’association

Les agents rétribués peuvent être ou non membres de l’association à titre
personnel.
S’ils sont membres, ils bénéficient de tous les droits des autres membres,
sauf celui d’être membres du Conseil d’Administration.
S’ils ne sont pas membres de l’association, conformément aux statuts, ils ne
participent pas à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration, sauf si
ils y ont été invités par le Président en raison de leur rôle particulier dans
l’association, et dans ce cas ils ont voix consultative.

VII. Antennes

Article 19. Constitution

Pour constituer une antenne locale, il faut qu’au minimum 5 membres de
l’association, membres actifs depuis au moins un an, jouissant de tous leurs
droits civils, en fassent la demande écrite auprès du Conseil d’Administration.
Celui-ci mandatera un de ses membres pour les rencontrer.
Ils élisent un bureau comportant un président, un secrétaire, un trésorier
d’antenne.
La demande de création d’antenne doit comporter sa dénomination,
comprenant l’intitulé du secteur géographique administratif : « Antenne HSF France
de .. », son adresse, la composition du bureau et le procès verbal de
la réunion constitutive.
Le Conseil d’Administration suivant statue sur la demande et adresse la
réponse au président d’antenne. La demande devra parvenir un mois avant
la réunion du Conseil d’Administration.

Article 20. Composition

Les membres de l’antenne ne peuvent être que des membres de
l’association. Elle doit comporter un minimum de 5 membres.

Article 21. Buts et moyens

Une antenne a pour but de faire connaître l’association et aider à la
réalisation de ses buts en jouant un rôle de relais et d’animation locaux.
Pour cela, elle est habilitée à organiser des actions d’information, des
manifestations publiques ou privées destinées à faire connaître l’association
ou à récolter des fonds pour celle-ci.
Elle conduit ses actions dans le respect des statuts, de la charte, du
règlement intérieur, et des orientations votées par l’Assemblée Générale.
Elle est habilitée à établir des partenariats dans le cadre de ses actions.
Ceux-ci devront toutefois être soumis à l’accord préalable du Conseil
d’Administration.

Article 22. Administration

Chaque antenne locale est administrée par son bureau, sous l’autorité du
Conseil d’Administration de l’association.
Les membres du bureau sont élus pour deux ans par les membres de
l’antenne locale réunis à cet effet.L’élection ne devient définitive qu’après
approbation du Conseil d’Administration.
Il est recommandé qu’un membre du bureau n’effectue pas plus de quatre
mandats successifs.
Chaque antenne a une autonomie de fonctionnement et doit rendre compte
de son activité par l’intermédiaire de son représentant à l’Assemblée
Générale de l’association, ou au Conseil d’Administration lorsque celui-ci le
demande.
Le président d’antenne anime la vie de l’antenne, la représente localement,
et convoque ses réunions. Le secrétaire d’antenne tient à jour la liste des
membres de l’antenne et en particulier s’assure de leur statut de membre
auprès de l’association. Le trésorier d’antenne tient les comptes et rend
compte de l’exécution du budget de l’antenne auprès du trésorier de
l’association.
La convocation à la réunion annuelle d’élection du bureau doit parvenir avec
l’ordre du jour aux adhérents 15 jours avant la réunion.
Pour voter au niveau d’une antenne, il faut satisfaire aux mêmes conditions
que pour voter à l’Assemblée Générale. Seuls les présents votent.
La convocation, l’ordre du jour, les différents rapports, les procès verbaux
des élections sont transmis dans les deux mois au plus tard qui suivent au
secrétaire de l’association.

Article 23. Budget

Chaque antenne doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre
spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Chaque antenne gère son budget par l’intermédiaire d’un compte ouvert à
cet effet par le Président d’HSF France, qui donne procuration au président et
au trésorier de l’antenne.
Afin de permettre au Conseil d’Administration de présenter la comptabilité
générale de l’association à l’examen des commissaires aux comptes avant
l’Assemblée Générale, les antennes locales adressent au siège central, pour
le 31 janvier de chaque année, leur comptabilité annuelle arrêtée au
31 décembre de l’année précédente.
Les ressources sont :

• une provision initiale déterminée par le Conseil d’Administration ;
• les subventions obtenues par l’antenne pour la réalisation de ses
• projets locaux ;
• le produit des manifestations organisées par l’antenne ;
• des avances accordées par le Bureau de l’association pour le
• financement de projets pour lesquels elle aura présenté un budget
• prévisionnel.

Le bénéfice de l’exercice annuel est reversé à l’Association à l’exception
d’une somme forfaitaire minimale déterminée par le Conseil d’Administration.
Le budget est géré sous la double signature du président et du trésorier.
Toute dépense supérieure à 500 € ne peut être engagée sans l’accord du
bureau de l’association sur proposition du trésorier de l’antenne.
La comptabilité doit être tenue en faisant apparaître les recettes et les
dépenses détaillées dont le trésorier d’antenne détiendra les justificatifs.

VIII. Litiges, dissolution

En cas de litige, le Conseil d’Administration statue après avoir rencontré les
membres de l’antenne et évalué l’objet du litige. Le Président de l’association
en informe le bureau de l’antenne qui est chargé d’appliquer les décisions du
Conseil d’Administration.
Lorsque le fonctionnement normal d’une antenne locale se trouve
compromis, le Conseil d’Administration de l’association prononce la
dissolution du bureau, nomme un ou deux correspondants chargés
provisoirement de l’administration, convoque une réunion générale de
l’antenne en vue de l’élection d’un nouveau bureau.
En cas de constat de l’arrêt du fonctionnement de l’antenne, celle-ci est
dissoute par le Conseil d’Administration.

Le 5 décembre 2006,

Dr Michèle Serrand, Présidente,

Mr Jean-Michel Athané, Secrétaire,